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Association Che Calda Voce

Maison des Associations

Impasse du Moulin à Vent

77127 LIEUSAINT

Siret : 45 099 313 400 011 / APE : 913 E

               (URSSAF de Melun)          

 

Les STATUTS de L'ASSOCIATION

 

Ø Article 1er- Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Che calda voce

 

Ø Article 2 – Objet

Cette association lieusaintaise est une troupe ayant pour but la promotion de spectacles vivants au travers de créations artistiques abordant les différents aspects des arts de la scène.

 

Ø Article 3 – Siège social

  • Le siège social est fixé à la Maison des Associations, Impasse du Moulin à Vent, 77127 LIEUSAINT.
  • Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Ø Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres adhérents.

 

Ø Article 5 – Membres

  • Sont membres d’honneur les personnes qui mettent leurs compétences au service de l’association ; à ce titre, elles sont dispensées d’adhésion.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui fournissent un soutien matériel et/ou financier à l’association.
  • Sont membres adhérents les personnes qui versent une adhésion annuelle à l’association ; le montant de cette adhésion est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres adhérents-actifs les personnes qui paient leur adhésion annuelle à l’association et prennent l’engagement de verser une cotisation en début de trimestre permettant de couvrir les frais occasionnés par les ateliers ; le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres ponctuels les personnes qui participent à un projet artistique ponctuel ouvert au public organisé par l’association  et en acquittent le montant fixé par le Conseil d’Administration. A ce titre, les membres ponctuels ne versent pas d’adhésion à l’association et ne participent pas de fait aux assemblées annuelles.

 

Ø Article 6 – Nombre d’adhérents-actifs

Le nombre d’adhérents-actifs par atelier sera fixé à chaque rentrée scolaire en fonction des projets artistiques à venir.

 

Ø Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

Ø Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des adhésions, cotisations et dons divers,
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
  • la contribution financière au titre du sponsoring,
  • les rétributions des prestations artistiques fournies.
 


Ø Article 9 – Conseil d’Administration

  • L’association est animée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus.
  • Les membres élus le sont par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans, renouvelé aux votes des assemblées générales.
  • En cas de place vacante, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres lors d’une assemblée générale extraordinaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Le Conseil d’Administration choisit la composition de son Bureau parmi ses membres élus :
    - un président,             - un trésorier,                            - un secrétaire.                   

 

 

Ø Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Ø Article 11- Assemblée Générale ordinaire

  • L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés ; elle se réunit chaque année en fin de saison (Juin) ou à la rentrée (Septembre).
  • L’ordre du jour en est établi par le Conseil d’Administration et figure sur les convocations ; celles-ci, envoyées par les soins du secrétaire, doivent parvenir aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.
  • Elle doit obligatoirement entendre le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, ce dernier comportant une proposition de reconduction ou d’augmentation des adhésions et cotisations. L’un et l’autre des rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
  • La validité des délibérations requiert un quorum égal aux deux tiers des membres de l’association.  Chaque membre présent peut détenir 2 pouvoirs.

 

Ø Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou du président, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

 

Ø Article 13- Règlement intérieur

  • Le Conseil d’Administration rédige un règlement intérieur, destiné à fixer divers points ne relevant pas des statuts, touchant particulièrement la gestion interne de l’association.
  • Ce règlement intérieur doit être approuvé par l’Assemblée Générale, de même que toute modification  éventuelle.

 

Ø Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 03/10/2022

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